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ObligationsUne entreprise qui vide un local reste concernée par ce que deviennent ses déchets. Voici les règles à connaître avant un débarras.
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Le code de l’environnement impose aux producteurs et détenteurs de déchets, hors ménages, un tri à la source et une collecte séparée.
Les flux concernés sont :
Ces matières doivent être orientées vers la valorisation dès que c’est possible.
Huiles, solvants, peintures, certains emballages et l’amiante suivent des règles plus strictes :
Ne les mélangez jamais aux autres déchets.
Dans les bâtiments anciens, certains matériaux peuvent en contenir. Faites réaliser un repérage en cas de doute : le retrait relève d’entreprises certifiées, jamais d’un débarras classique.
Conservez chaque bordereau et justificatif, même après votre départ du local.
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