Quand une entreprise ferme, le matériel doit être inventorié, valorisé si possible, puis évacué par des filières adaptées, en gardant les justificatifs. Si une procédure collective est en cours, voyez d’abord avec le mandataire ce qui peut être cédé.
Comment trier le matériel ?
Commencez par un inventaire simple, pièce par pièce. Classez ensuite chaque élément dans l’une de ces catégories :
- à vendre ;
- à donner ;
- à recycler ;
- à traiter en filière dédiée.
Ce classement sert de base au devis.
Avant toute vente en cas de liquidation, demandez l’accord du mandataire. Voir notre page atelier et usine
Quelles sont vos obligations sur les déchets ?
Le code de l’environnement impose aux entreprises de trier leurs déchets par matériau. Les principales catégories sont les suivantes :
| Catégorie | Exemples | Traitement |
|---|---|---|
| Déchets non dangereux | Bois, métal, carton, plastique | Tri et valorisation |
| Matériel électrique | Ordinateurs, imprimantes | Filière DEEE |
| Déchets dangereux | Huiles, solvants, peintures | Bordereau de suivi via Trackdéchets |
| Amiante | Matériaux anciens | Entreprise certifiée |
Conservez chaque justificatif, même après la fermeture.
Ne laissez aucun produit non identifié sur place : signalez-le dans votre demande. Lire notre page réglementation
Comment organiser l’évacuation ?
Décrivez le site, le contenu et votre délai : nous transmettons votre demande à nos partenaires de confiance. Avant de signer, vérifiez que le devis indique :
- le périmètre exact ;
- le traitement des déchets ;
- les justificatifs remis.
Vous pourrez ensuite rendre le local dans de bonnes conditions.
Calculez d’abord la complexité de votre chantier. Utiliser le Score de débarras
Questions fréquentes
Que faire des archives après la fermeture ?
Certaines doivent être conservées pendant une durée légale. Vérifiez ce point avec votre expert-comptable avant toute destruction.
Le matériel peut-il être donné ?
Oui, à condition d’être en état et hors procédure collective qui l’interdirait. Le don réduit le volume à traiter.
